Conditions générales d’utilisation filolpesmibaexa.com
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1 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification précisée ci-dessous :
‘Site’ désigne le site web accessible à l’adresse filolpesmibaexa.com et ses déclinaisons.
‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou utilisant le site filolpesmibaexa.com.
‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, images, documents, informations et services proposés sur le site.
‘Conseiller’ désigne un membre de l’équipe filolpesmibaexa habilité à fournir un accompagnement personnalisé.
Utilisation des services en ligne
Les utilisateurs doivent respecter un usage conforme à la loi et aux bonnes pratiques lors de leur navigation sur le site.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur veille à la véracité des informations transmises et respecte l’ensemble de la législation en vigueur.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur filolpesmibaexa.com (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des messages via les formulaires, dans le respect des présentes conditions.
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filolpesmibaexa attache une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément à sa politique de confidentialité accessible sur ce site. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
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Mise en garde importante
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de différend, une procédure de médiation pourra être engagée préalablement à toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accès aux tribunaux.
Plateforme de règlement en ligne
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre filolpesmibaexa et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le présent site relève exclusivement du droit français.
Résiliation
filolpesmibaexa se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
filolpesmibaexa peut modifier à tout moment les présentes conditions. Consultez régulièrement cette page.
Contact et informations
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@filolpesmibaexa.com
Téléphone: +33 (0)1 72 32 08 39
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1 septembre 2025
Version: 3